REGLEMENT DU SERVICE D'EAU

TABLE DES MATIERES

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Chapitre I : Dispositions Générales

Article 1 Objet du Règlement

Article 2 Obligations du Service

Article 3 Abonnement

Article 4 Caution de garantie

Article 5 Modalités de fourniture de l'eau

Article 6 Définition du branchement

Article 7 Conditions d'établissement du branchement

Article 8 Conditions d'établissement des extensions de réseaux

Chapitre II : Les abonnements

Article 9 Règles générales concernant les abonnements ordinaires

Article 10 Cessation, renouvellement, mutation et transfert des abonnements ordinaires

Article 11 Abonnements ordinaires

Article 12 Abonnement temporaires

Article 13 Abonnements pour installations privées de lutte contre l'incendie

Chapitre III : Branchements, compteurs et installations intérieures

Article 14 Mise en service des branchements et compteurs, dispositions techniques

Article 15 Installations intérieures de l'abonné - Fonctionnement - Règles générales

Article 16 Installations intérieures de l'abonné - Cas particuliers

Article 17 Interdictions diverses

Article 18 Manoeuvre des robinets sous bouche à clé

Article 19 Compteurs - Fonctionnement et entretien

Article 20 Compteurs - Vérification

Chapitre IV : PaiementS

Article 21 Paiement du branchement

Article 22 Paiement des fournitures d'eau

Article 23 Frais d'avertissement

Article 24 Frais de fermeture et de réouverture du branchement

Article 25 Frais de dépose et de repose du compteur

Article 26 Prestations facturables du service d'eau

Article 27 Paiement des prestations et fournitures d'eau relatives aux abonnements

temporaires

Article 28 Frais de premier établissement financés par des tiers

Chapitre V : Interruptions et restrictions du service de distribution

Article 29 Interruptions résultant de cas de force majeure ou de travaux

Article 30 Restrictions à l'utilisation de l'eau et modification des caractéristiques de

distribution

Article 31 Cas du service de lutte contre l'incendie

Chapitre VI : Résiliations - Pénalités - Poursuites

Article 32 Résiliations

Article 33 Pénalités

Article 34 Poursuites

Chapitre VII : Divers

Article 35 Modification du Règlement

Article 36 Désignation du Service des Eaux

Article 37 Entrée en vigueur

Article 38 Clause d'exécution

ANNEXES

Annexe 1 : Détermination des cautions

Annexe 2 : Récapitulation des tarifs divers