Pour les particuliers ayant un compteur d'un diamètre de 15 mm, à usage domestique, la facture couvre une période de soixante (60) jours/bimestre, et se calcule par différence entre le nouveau et l'ancien index selon les tranches suivantes :
De 0 à 20 m3 : première tranche (Tranche Sociale) sans TVA
De 21 à 40 m3 : deuxième tranche (Tranche Pleine) sans TVA
Plus de 40 m3 : troisième tranche (Tranche Dissuasive) avec la TVA en vigueur.
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La lecture de votre facture est simple, suivez ces indications
| Références |
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- Références à rappeler lors de tout contact avec nos services. |
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| Paiement |
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Date limite de paiement, après cette date, il sera procédé à la fermeture de votre branchement sans préavis. ate limite de paiement, après cette date, il sera procédé à la fermeture de votre branchement sans préavis. |
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| Facturation |
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Période de facturation
Historique des 3 dernières facturations
Détail de la facturation suivant les éléments du tarifs
(Tranches, surtaxes etc.) |
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| Tarification |
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Indication des différentes tranches tarifaires : |
Ces 3 tranches ne concernent que les clients ayant 1 compteur de diamètre 15mm à usage domestique |
TS = Tranche sociale |
TP = Tranche pleine |
TD = Tranche dissuasive |
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| Redevances et Taxes |
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Redevance assainissement, reversée à l'ONAS ; |
TVA |
Surtaxe hydraulique , reversée à l'Etat |
Surtaxe municipale, reversée à la collectivité Locale |
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| COMMENT EST CALCULEE VOTRE FACTURE ? |
Par différence d'index (Nouvel Index - Ancien Index).
Par règle de trois : Si votre compteur à été changé, votre consommation sera calculée (au prorata temporis) sur la base de la quantité d'eau consommée depuis le changement jusqu'à la date de la relève, rapportée à la période facturée (environ 60 jours).
Par moyenne : Si votre compteur est illisible, bloqué, inaccessible, le calcul de votre consommation sur un bimestre se fera sur la base de la moyenne de vos six dernières consommations (non nulles et non litigieuses).
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